Nous contacter contact@tiime-ae.fr / 07 44 09 38 53
Ce logiciel est édité par lasociété CUBBER, ci-après désignée “LE PRESTATAIRE”, ayant son siège au 82 rue Beaubourg – 75003 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 531 060 895. Nous écrire : contact@tiime-ae.fr
La procédure d’inscription nécessite une acceptation des présentes CGU, matérialisée par une case à cocher invitant L’UTILISATEUR à en prendre connaissance. LE PRESTATAIRE se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les CGU sans notification. La poursuite de l’utilisation du SERVICE équivaut à une acceptation tacite de ces nouvelles Conditions Générales d'utilisation.
Préalablement à toute utilisation du SERVICE, l’internaute doit se créer un compte UTILISATEUR en remplissant le formulaire d’inscription où lui seront demandés son nom, prénom, adresse email et mot de passe ainsi qu’une acceptation des CGU.
D’autres informations lui seront demandées, de façon non obligatoire, afin d’enrichir son expérience du SERVICE. Il s’agit notamment de toutes les informations lui permettant de réaliser ses factures en bonne et due forme telles que son adresse postale, son numéro SIRET et la ville d’immatriculation.
Enfin, des données complémentaires sont nécessaires afin de rendre possible certaines fonctionnalités telles que le calcul de ses cotisations, de ses trimestres de retraites ou encore de son avancement par rapport au plafond. Il s’agit notamment et non limitativement de :
Le SERVICE est normalement accessible 24h24, 7j/7, toutefois, LE PRESTATAIRE se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement l’espace utilisateur ou l’accès à un ou plusieurs SERVICES à distance pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
LE PRESTATAIRE se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses SERVICES et son espace utilisateur en fonction, notamment, de l’évolution de la technologie.
LE SERVICE étant un outil d’aide à la gestion d’une auto-entreprise, seuls les UTILISATEURS appartenant au statut d’auto-entrepreneur sont considérés comme pertinents. Les autres formes juridiques ne peuvent prétendre à utiliser le SERVICE.
Le SERVICE se réserve le droit de ne pas être compatible avec tous les navigateurs du marché et les différentes versions associées à ces navigateurs. LE SERVICE est compatible avec Internet Explorer 10.x, Firefox 35.x, Chrome 40.x et Safari 8.x. Si un UTILISATEUR rencontre un dysfonctionnement avec un autre navigateur que ceux mentionnés précédemment, il devra mettre à jour son navigateur ou changer de navigateur. Le PRESTATAIRE ne peut être tenu pour responsable si un navigateur ne permet pas d'utiliser toutes les fonctionnalités du SERVICE.
Cette application est un logiciel propriétaire permettant, essentiellement mais non limitativement, à ses UTILISATEURS auto-entrepreneurs de
Le SERVICE ou le PRESTATAIRE n’ont pas la qualité ni d’établissement de crédit, d’intermédiaire en opérations de banque, de conseil en investissement ou d’expert-comptable au sens des dispositions du Code monétaire et financier.
Le SERVICE est disponible gratuitement, et reconductible tacitement.
L'UTILISATEUR a la possibilité de résilier à tout moment, sans préavis ni indemnité, son abonnement au SERVICE en cliquant sur le lien "Fermer mon compte”, accessible depuis l’onglet “Paramètres > Mon compte” du site web. L’accès au compte de l’UTILISATEUR sera instantanément supprimé et un délai de QUATORZE JOURS sera accordé à l’UTILISATEUR pour récupérer sur demande l’ensemble des informations de son compte ; délai après lequel ses informations et son compte seront définitivement supprimés.
L’UTILISATEUR du SERVICE reste seul titulaire de son compte et ne peut en aucun cas transférer ou céder tout ou une partie de ses droits d’accès au SERVICE à un TIERS.
Afin d’utiliser le SERVICE, l’UTILISATEUR doit disposer d’un accès à Internet et d’un navigateur régulièrement mis à jour. Pour accéder à l'application, l’UTILISATEUR doit créer un compte identifié par son adresse mail et par un mot de passe. Ce compte est strictement personnel à l’UTILISATEUR qui est responsable de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe.
En cas de perte ou d’oubli de ses identifiants, l’UTILISATEUR peut demander à l'application de générer un nouveau mot de passe. Il recevra alors un courrier électronique à l’adresse mentionnée lors de l’inscription.
l’UTILISATEUR reconnaît qu’afin de garantir la permanence et le bon fonctionnement des SERVICES, il pourra à tout moment lui être demandé d’effectuer d’éventuelles mises à jour. À défaut de procéder aux dites mises à jour, l’UTILISATEUR sera seul responsable des interruptions et/ou dégradations éventuelles des SERVICES qui en résulteraient.
Le PRESTATAIRE n’assure le support technique des SERVICES uniquement par mail à l’adresse : support@tiime-ae.fr
L’UTILISATEUR communique sous sa responsabilité exclusive les informations dont il certifie l’exactitude et le caractère personnel et non usurpé. Le PRESTATAIRE s’engage à ne conserver ces informations qu’aux seules fins de bon fonctionnement du SERVICE.
En application de la Loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque UTILISATEUR dispose du droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées et clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’UTILISATEUR déclare qu’il connaît les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, notamment l’Impossibilité de garantie que les données seront sécurisées à 100%. Le Prestataire s’engage cependant et uniquement à mettre en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité. De manière générale, il est recommandé aux UTILISATEURS de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence.
L’UTILISATEUR s’interdit de transmettre, télécharger ou diffuser, tout virus ou tout code à caractère destructif. Dans le cas où l’utilisation de la bande passante par l’UTILISATEUR excède de façon significative la moyenne, le Prestataire se réserve le droit de limiter ou désactiver temporairement le compte de l’UTILISATEUR qui en sera notifié.
Le SERVICE est la propriété de CUBBER et/ou ses ayants droits. L’UTILISATEUR s’interdit toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou une partie des SERVICES ou de l’accès aux SERVICES. En conséquence, l’UTILISATEUR s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter tout ou une partie du SERVICE ou tout droit d’accès aux SERVICES. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, Cubber reste investi de l’entière propriété intellectuelle et artistique qui permet de mettre en œuvre le SERVICE.
Le Prestataire s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le SERVICE 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Le PRESTATAIRE peut donc interrompre l’accès, notamment pour des opérations de maintenance ou pour toute autre raison technique. Le Prestataire n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’impossibilité d’utiliser le SERVICE.
Le Prestataire dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du SERVICE non conforme aux présentes CGU.
L'UTILISATEUR reconnaît que :
Nous contacter contact@tiime-ae.fr / 07 44 09 38 53
